Conditions générales d'utilisation — Israël

Brouillon : ce texte est en cours de relecture et n'est pas encore en vigueur.

Version IL-[DATE] · Dernière mise à jour : [DATE]

Bienvenue sur LIVEDATE. Ces conditions (les « CGU ») encadrent l'utilisation de l'application en Israël. En créant un compte, tu les acceptes. Lis-les attentivement.

Ces CGU existent en hébreu, en anglais et en français. [AVOCAT : en cas de différence entre les versions, la version hébraïque prévaut.]

1. Qui sommes-nous ?

LIVEDATE est édité par Pixela (עוסק פטור), numéro d'enregistrement [À DÉCIDER], [ADRESSE — À DÉCIDER] (« nous »). Contact : support@livedate-app.com.

2. Le service

LIVEDATE permet de faire des rencontres de deux façons :

• « Autour de moi » : découvrir des personnes proches, avec une distance arrondie ;
• « Live » : faire un check-in dans un lieu (bar, restaurant, hôtel…) et voir les personnes présentes au même endroit ou tout près, pendant une durée limitée.

Quand deux personnes se likent, c'est un match : elles peuvent discuter et se proposer un rendez-vous.

3. Formules payantes

LIVEDATE est gratuit pour commencer. Des formules payantes (LIVEDATE+, Gold) et des achats à l'unité (par exemple un boost) peuvent être proposés.

• Achat : uniquement dans l'application, par le moyen de paiement de ton store (Google Play). Le prix final en shekels, la durée et ce qui est inclus te sont présentés avant tout achat.
• Renouvellement : un abonnement mensuel se renouvelle automatiquement chaque mois, au même prix, jusqu'à ce que tu l'annules. [AVOCAT : obligations d'information avant le renouvellement.]
• Annulation : tu peux annuler à tout moment, en quelques gestes, depuis ton store (Google Play → Paiements et abonnements → Abonnements). Les avantages restent actifs jusqu'à la fin de la période déjà payée.
• Droit d'annulation et remboursement : tu bénéficies des droits prévus par la loi israélienne sur la protection du consommateur (חוק הגנת הצרכן, התשמ"א-1981), notamment pour l'annulation d'une transaction à distance et d'une transaction continue. [AVOCAT : délais, frais d'annulation, articulation avec les remboursements gérés par Google Play.]
• Si nous retirons une formule ou en modifions le prix, nous te prévenons à l'avance dans l'application ; le nouveau prix ne s'applique qu'à la période suivante, et tu peux annuler avant.

4. Qui peut s'inscrire ?

Pour utiliser LIVEDATE, tu dois :

• avoir 18 ans ou plus ;
• être une personne réelle, et n'avoir qu'un seul compte ;
• ne pas avoir été exclu(e) de LIVEDATE auparavant.

Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de tout ce qui se passe sur ton compte.

5. Ton profil

Ton profil doit être sincère :

• tes photos doivent te représenter, et la photo principale doit montrer clairement ton visage ;
• ton âge doit être exact ;
• tu ne te fais pas passer pour quelqu'un d'autre.

Le badge Vérifié indique que la modération a comparé un selfie pris en direct avec tes photos. Il est retiré si tu changes ta photo principale. Il ne constitue pas une garantie absolue de l'identité d'une personne.

6. Les règles de conduite

Sur LIVEDATE, il est interdit :

• de harceler, menacer, insulter ou intimider qui que ce soit ;
• de tenir des propos haineux ou discriminatoires (origine, religion, orientation sexuelle, genre, handicap…) ;
• de publier des photos ou contenus à caractère sexuel ou violent, ou d'envoyer des contenus sexuels non sollicités ;
• de publier des photos d'autres personnes sans leur accord ;
• de proposer ou demander des services sexuels rémunérés, ou toute activité illégale ;
• de faire de la publicité, du démarchage ou de solliciter de l'argent ;
• de créer de faux profils, des comptes automatisés, ou d'arnaquer d'autres membres ;
• de partager les informations personnelles d'autrui (adresse, numéro de chambre, téléphone…) sans son accord ;
• de faire un check-in dans un lieu où tu n'es pas, ou de contourner les vérifications de l'application ;
• de copier, extraire ou exploiter les données d'autres membres ;
• de perturber le fonctionnement de l'application ou d'essayer d'accéder à des données qui ne sont pas les tiennes.

7. Signalement et modération

• Tu peux signaler un profil ou une conversation (drapeau sur la carte, menu ⋮ du chat). La personne signalée est bloquée immédiatement pour toi.
• Tu peux aussi bloquer quelqu'un : vous ne vous voyez plus. Tu retrouves tes blocages dans Profil → Personnes bloquées.
• La modération examine les signalements et peut, selon la gravité : retirer un contenu, suspendre un compte temporairement ou le désactiver définitivement.
• Quand une mesure est prise contre ton compte, l'application t'en informe. Si tu penses qu'il s'agit d'une erreur, tu peux la contester en écrivant à support@livedate-app.com : ta demande sera réexaminée.
• En cas de contenu manifestement illégal ou de danger, nous pouvons informer les autorités compétentes.

8. Ta sécurité

LIVEDATE met en relation des personnes, mais ne vérifie pas les antécédents de ses membres et ne peut pas garantir leur comportement. Pour un premier rendez-vous :

• retrouvez-vous dans un lieu public, entouré·es d'autres personnes ;
• préviens un proche (« Partager mon rendez-vous » le fait pour toi) ;
• ne communique jamais ton adresse ou ton numéro de chambre ;
• n'envoie jamais d'argent à quelqu'un rencontré sur l'application ;
• en cas de danger, utilise « Aide SOS » ou appelle la police (100), Magen David Adom (101) ou les pompiers (102) ;
• en cas d'agression sexuelle, des lignes d'écoute gratuites et anonymes existent : 1202 (femmes) et 1203 (hommes), centres d'aide aux victimes d'agressions sexuelles ; pour un soutien émotionnel, ERAN : 1201. [À VÉRIFIER : numéros et horaires.]

Tu restes seul(e) responsable des rencontres que tu choisis de faire.

9. Tes contenus

Tu restes propriétaire de tes photos, vidéos et textes. En les publiant, tu nous autorises, gratuitement et pour la durée de ton compte, à les héberger, les adapter techniquement (redimensionnement, compression) et les afficher aux autres membres, uniquement pour faire fonctionner LIVEDATE. Nous ne les utilisons pas pour de la publicité sans ton accord.

Tu garantis disposer des droits sur ce que tu publies.

10. Messages et notifications

Les notifications de l'application (match, message, proposition de verre, fin de check-in) servent au service ; tu les règles dans Profil → Notifications. Nous ne t'envoyons aucun message publicitaire (notification, e-mail, SMS) sans ton accord préalable, et tu peux retirer cet accord à tout moment. [AVOCAT : article 30A de la loi sur les communications.]

11. Notre responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que LIVEDATE fonctionne correctement et en toute sécurité, mais nous ne pouvons pas garantir que le service sera toujours disponible ni sans erreur, ni que tu feras des rencontres.

Nous ne sommes pas responsables du comportement des membres, en ligne ou lors d'une rencontre, ni des contenus qu'ils publient, sauf si nous en avons été informés et n'avons pas agi rapidement. Rien dans ces CGU ne limite les droits que la loi israélienne te garantit en tant que consommateur.

12. Pause et suppression du compte

• Tu peux mettre ton profil en pause à tout moment (Profil → Paramètres) : tu n'apparais plus dans la découverte, tes conversations sont conservées.
• Tu peux supprimer ton compte à tout moment, depuis l'application (Profil → Compte → Supprimer mon compte). Ton profil, tes photos, tes matchs et tes conversations sont supprimés définitivement. Supprimer ton compte n'annule pas un abonnement en cours : annule-le aussi dans ton store (article 3).
• Nous pouvons suspendre ou désactiver un compte qui ne respecte pas ces CGU (article 7).

13. Données personnelles

L'utilisation de tes données est décrite dans notre Politique de confidentialité (Israël).

14. Modification des CGU

Nous pouvons faire évoluer ces CGU. En cas de changement important, nous te prévenons dans l'application avant son entrée en vigueur et te demandons de les accepter de nouveau. Si tu n'es pas d'accord, tu peux supprimer ton compte et annuler ton abonnement.

15. Droit applicable et litiges

Ces CGU sont soumises au droit de l'État d'Israël. En cas de problème, contacte-nous d'abord à support@livedate-app.com : nous chercherons une solution amiable.

Si le désaccord persiste, les tribunaux compétents de Tel Aviv-Jaffa peuvent être saisis, sous réserve des règles de compétence qui protègent les consommateurs.